📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies et œuvres artistiques proposées sur le site Michel Pinel Photos.

2. Produits

Les produits proposés sont des œuvres photographiques authentiques réalisées par Michel Pinel.
Chaque œuvre est expédiée physiquement au client après validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (ou CHF si applicable), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées directement par Michel Pinel à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client.

8. Responsabilité

Michel Pinel Photos ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables aux transporteurs.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays de domiciliation du vendeur.